PARTIE A : CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les services à fournir par l’Intermédiaire
2. La divulgation d’informations à la Contrepartie
3. Droits exclusifs de l’Intermédiaire
4. Engagement de non-concurrence
5. Rémunération de l’Intermédiaire
6. Confidentialité
7. Durée du Contrat
8. Droit applicable
9. Résolution des conflits
10. Autres

PARTIE B : CONDICIONES GÉNÉRALES

1. Généralités
2. Bonne foi et traitement équitable
3. Pouvoir de l’Intermédiaire d’engager la Contrepartie
4. Services fournis par l’Intermédiaire
5. Rémunération de l´Intermédiaire
6. Informations confidentielles
7. Droits exclusifs de l´Intermédiaire
8. Engagement de non-concurrence
9. Dommages et Intérêts
10. Droit de consulter les livres de la Contrepartie
11. Durée du Contrat
12. Termination anticipée
13. Loi applicable
14. Règlement des différends – Arbitrage

Le Contrat NCND de Non-Divulgation et Non-Évincement est habituellement utilisé par les intermédiaires du commerce international pour protéger les commissions que les clients doivent payer au titre des services fournis, tels que la promotion des affaires, la mise en contact avec des clients potentiels, l’assistance dans les négociations des Accords, etc.

Le Contrat NCND se décompose en deux parties :

Partie A : Conditions particulières, établissant les termes particuliers d’un Contrat NCND spécifique et que les Parties doivent remplir conformément à leurs besoins précis ; et

Partie B : Conditions générales, établissant les termes standards communs à tous les Accords recueillis dans les Conditions générales de la CCI pour les Contrats de Non-Divulgation et Non-Évincement.

Lorsqu’un Contrat NCND est signé, les deux parties doivent être utilisées : les articles de la Partie A nécessitent d’un choix parmi les différentes alternatives (en cochant la case correspondante de chaque section). Les articles de la Partie B sont les conditions standards complétant la Partie A.

Le Contrat NCND est notamment utilisé pour l’intermédiation des transactions de commerce international de différents types de produits (alimentation, matières premières, minéraux) vendus en grandes quantités et aussi pour des produits industriels (machinerie, installations) dont le prix est élevé.

Ce contrat est rédigé en français, mais il est également disponible en anglais et en espagnol.