Contrat International de Services

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Prix:
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet
  2. Durée
  3. Prix
  4. Forme de paiement
  5. Frais et indemnités de déplacement
  6. Obligations du prestataire    
  7. Obligations du client
  8. Personnes de contact
  9. Modifications ou développement des services
  10. Sous-traitance
  11. Responsabilité
  1. Pénalisation pour retards
  2. Résolution anticipée
  3. Confidentialité
  4. Garanties
  5. Situation légale
  6. Inexistence de la relation professionnelle
  7. Modifications
  8. Loi applicable et compétence
  9. Impôts
  10. Langue du contrat

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat International de Services régule les relations commerciales dans le cadre de la prestation de services entre une partie qui fournit le service (prestataire) et une autre partie qui le reçoit (client), situées dans des pays différents.

Le contrat est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.

Plusieurs alternatives de rédaction sont proposées dans les aspects les plus importants du contrat (durée, forme de paiement, frais, obligations du prestataire, loi applicable et juridiction compétente, etc.) afin que soient choisies les options qui conviennent le mieux en fonction de la personne qui rédige le contrat (le Prestataire ou le Client).

La langue de ce Contrat International de Services est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol, allemand et portugais.

Prix:
45,00 €
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