Contrat d´Agent Commercial
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
C’est un modèle de Contrat d´Agent Commercial spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente des produits d´une entreprise. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue des ventes en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent). Ce Contrat d´Agent Commercial est pour le cas dans lequel le Mandant et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation du Contrat d´Agent Commercial International. |