Contrat International d'Approvisionnement

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Prix:
45,00 €

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Clauses

  1. Accord d'approvisionnement
  2. Durée
  3. Qualité
  4. Quantités et commandes
  5. Risques de livraison et de propriété
  6. Prix
  7. Conditions de paiement
  1. Propriété industrielle
  2. Réclamations
  3. Résolution
  4. Force majeure
  5. Solution de conflits
  6. Loi applicable et juridiction compétente
  7. Langue

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat International d'Approvisionnement a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat.

Le contrat est valable pour deux types d'approvisionnement : a) l'acquisition régulière de produits (matières premières, composants, etc.) que l'Acheteur va incorporer pendant le processus de fabrication à ses propres produits ; b) l'acquisition régulière de produits que l'Acheteur va revendre sous son enseigne commerciale, sans à peine modification, afin de compléter sa gamme de produits.

Pour les points plus importants du contrat (quantités, commandes, formules d'ajustement des prix, qualité et inspections, conditions de paiement, etc.) différents choix de rédaction sont proposés afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Acheteur).

La langue de ce Contrat International d'Approvisionnement est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.

 

 
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