Contrat d´Achat de Produits pour l´Inde
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Sommaire du contrat (Anglais)
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de contrat d’achat de produits pour l’Inde employé par des sociétés étrangères pour l'importation de produits de l’Inde, notamment des matières premières et des produits semi-facturés (produits textiles, meubles, matériaux de construction, etc.). Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère qui effectue l’importation, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale. Ce contrat comprend toutes les clauses les plus importantes pour l’importation de produits provenant de l’Inde : produits achetés, prix d’achat, conditions de livraison et moyen de paiement, contrôle du produit, délai ou absence de livraison du produit, résolution de conflits et législation applicable. Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde. |