Contrat de Représentation Commerciale

Contrat de Représentation Commerciale
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Contrat de Représentation Commerciale FR

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30,00 €

 

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du contrat
  2. Exclusivité et territoire
  3. Engagement de non-concurrence
  4. Matériel promotionnel et échantillons
  5. Négociation des opérations
  6. Approbation des opérations
  7. Gestion du paiement des opérations
  8. Rémunération du Représentant
  1. Calcul des commissions
  2. Date de règlement des commissions
  3. Frais de gestion et de représentation
  4. Durée du contrat
  5. Indemnisation
  6. Loi applicable et juridiction compétente
  7. Langue du contrat

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat de Représentation Commerciale est un type de contrat par lequel, une entreprise fournit des produits ou des services et qui est intéressée dans le développement de ses ventes nomme une personne physique ou juridique (Représentant) qui a des connaissances et de l’expérience dans le domaine d´activité de l´entreprise.

Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré grâce à des commissions sur les ventes obtenues, cependant parfois le paiement des frais de gestion et de représentation pourrait lui être accordé.

En ce qui concerne les aspects les plus importants du contrat (engagement de non-concurrence, négociation des opérations, rémunération du représentant, frais de gestion, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées et ainsi, selon la personne qui élabore le contrat (la Société ou le Représentant) seront choisies les plus adéquates.

Ce Contrat de Représentation Commerciale est pour le cas dans lequel l´Entreprise et le Représentant se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation du Contrat de Représentation Commerciale Internationale.

 

 
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