Contrat de Représentation Commerciale
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le Contrat de Représentation Commerciale est un type de contrat par lequel, une entreprise fournit des produits ou des services et qui est intéressée dans le développement de ses ventes nomme une personne physique ou juridique (Représentant) qui a des connaissances et de l’expérience dans le domaine d´activité de l´entreprise. Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré grâce à des commissions sur les ventes obtenues, cependant parfois le paiement des frais de gestion et de représentation pourrait lui être accordé. En ce qui concerne les aspects les plus importants du contrat (engagement de non-concurrence, négociation des opérations, rémunération du représentant, frais de gestion, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées et ainsi, selon la personne qui élabore le contrat (la Société ou le Représentant) seront choisies les plus adéquates. Ce Contrat de Représentation Commerciale est pour le cas dans lequel l´Entreprise et le Représentant se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation du Contrat de Représentation Commerciale Internationale. |