Accord de Confidentialité pour Salarié
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le présent Accord de Confidentialité régit l’utilisation que les salariés ou employés d’une société doivent faire des informations à caractère confidentiel auxquelles ils peuvent avoir accès dans le cadre des tâches qu’ils accomplissent au sein de ladite société. Le Contrat contient la définition des types d’informations confidentielles (tant à caractère technique que commercial), la propriété intellectuelle des ouvrages auxquels l’employé participe, ainsi que les indemnités pour dommages et intérêts qu’il sevra assumer en cas de manquement au pacte de non divulgation des informations confidentielles précisé au Contrat. |
Prix:
20,00 €