Accord de Confidentialité pour Salarié

Accord de Confidentialité pour Salarié
Idioma

Télécharger Produit

Accord de Confidentialité pour Salarié FR

Télécharger Produit

Prix:
20,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Informations confidentielles
  2. Utilisation des informations confidentielles
  3. Conformité
  4. Fin du Contrat
  1. Propriété
  2. Indemnités
  3. Accord contraignant
  4. Droit applicable 

Signatures

Description

Le présent Accord de Confidentialité régit l’utilisation que les salariés ou employés d’une société doivent faire des informations à caractère confidentiel auxquelles ils peuvent avoir accès dans le cadre des tâches qu’ils accomplissent au sein de ladite société. Le Contrat contient la définition des types d’informations confidentielles (tant à caractère technique que commercial), la propriété intellectuelle des ouvrages auxquels l’employé participe, ainsi que les indemnités pour dommages et intérêts qu’il sevra assumer en cas de manquement au pacte de non divulgation des informations confidentielles précisé au Contrat.

Prix:
20,00 €
Idioma

Télécharger Produit

Accord de Confidentialité pour Salarié FR

Télécharger Produit

Prix:
20,00 €
30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats