Contrat de Prestation de Services

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Prix:
30,00 €

 

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet
  2. Durée
  3. Prix
  4. Forme de paiement
  5. Frais et indemnités de déplacement
  6. Obligations du prestataire    
  7. Obligations du client
  8. Personnes de contact
  9. Modifications ou développement des services
  1. Sous-traitance
  2. Responsabilité
  3. Pénalisation pour retards
  4. Resolution anticipée
  5. Confidentialité
  6. Garanties
  7. Situation légale
  8. Inexistence de la relation professionnelle
  9. Modifications
  10. Loi applicable et compétence

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat de Prestation de Services règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service, le Prestataire, et une autre qui le reçoit, le Client.

Le contrat est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc.

Plusieurs alternatives de rédaction sont proposées dans les aspects les plus importants du contrat (durée, forme de paiement, frais, obligations du prestataire, loi applicable et juridiction compétente, etc.) afin que soient choisies les options qui conviennent le mieux en fonction de la personne qui rédige le contrat (le Prestataire ou le Client).

Il s´agit d’un Contrat de Prestation de Services entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation du Contrat International de Services.

 

 
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30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats