Certificat d’Assurance de Transport

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Téléchargez le modèle de Certificat d’Assurance de Transport en format PDF utilisé dans les transactions internationales.

Avec Guide d’Utilisation dans lequel est expliqué :

  • À quoi sert le document ?
  • Qui l’élabore ?
  • À qui est-il destiné ?
  • Information et données à renseigner
  • Conseils pratiques pour son utilisation


Voir exemple de document de transport et commerce international

 

Description du document

Le Certificat d’Assurance de Transport est un document qui indique le type et le montant de la couverture d’assurance en vigueur pour un envoi concret de marchandises dans un pays étranger. Le certificat inclut le nom de la compagnie d’assurance et les conditions de couverture de l’assurance.

Il est nécessaire de présenter la copie originale du Certificat d’Assurance de Transport pour réaliser toute réclamation. Les copies des documents qui doivent être présentées dans une demande d’assurance de transport comprennent, en plus de la police ou du certificat d’assurance, la facture commerciale, la liste de colisage, le document de transport (connaissement maritime, lettre de transport aérien) et un rapport du sinistre qui, en général est élaboré par l’agent d’assurance qui gère la réclamation.

Qui doit acheter ce document ?

Ce Modèle de Document (et Guide d’Utilisation) s’adresse à des professionnels du commerce international : exportateurs, importateurs, distributeurs, intermédiaires et brokers, agents de douanes, entreprises de logistique et transitaires. Il est également utile aux chambres de commerce, associations d’entrepreneurs, consultants ainsi que professeurs et élèves de classes de commerce international.
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