Contrat International de Distribution de Logiciel

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60,00 €

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Clauses

  1. Définitions
  2. Désignation
  3. Durée
  4. Livraison des produits
  5. Rémunération
  6. Impôts
  7. Obligations générales de la Société
  8. Obligations générales du Distributeur
  9. Installation, support en maintenance
  10. Corrections et modifications
  11. Réserves de droits
  12. Marketing
  13. Démonstrations du produit
  14. Formation
  15. Droits de Propriété Intellectuelle
  16. Marques
  1. Confidentialité
  2. Fin de contrat
  3. Effet de la fin de contrat
  4. Obligations après la fin du contrat
  5. Indemnités
  6. Garanties et responsabilités
  7. Force majeure
  8. Non-concurrence
  9. Coopération
  10. Validité
  11. Accord contraignante
  12. Non renonciation
  13. Personnel du Distributeur
  14. Correspondance
  15. Droit applicable et jurisdiction competénte
  16. Langue

Signatures
Annexes

Description

Dans le Contrat International de Distribution de Logiciel, le propriétaire d’un Logiciel (le Donneur de Licence) cède de façon exclusive, pour un territoire particulier situé à l’extérieur (généralement, un pays), les droits d’exploitation du logiciel à un tiers (le Distributeur) qui, à son tour, les vend aux utilisateurs finaux (les Preneurs de Licence). En échange, le Donneur de licence reçoit un montant initial pour la cession des droits et des royalties sur chacune des licences de logiciel vendues par le Distributeur aux Preneurs de licence sur le territoire désigné.

Le Contrat inclut également certaines clauses destinées à garantir au Preneur de licence le contrôle des licences de logiciel accordées par le Distributeur, ainsi qu’une bonne utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle cédés.

Si le propriétaire du Logiciel souhaite accorder lui-même la Licence de Logiciel aux utilisateurs finaux (entreprises ou particuliers) établis sur des marchés internationaux, le document à établir est le Contrat International de Licence de Logiciel.

La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais.

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