Contrat International de Distribution de Logiciel
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Dans le Contrat International de Distribution de Logiciel, le propriétaire d’un Logiciel (le Donneur de Licence) cède de façon exclusive, pour un territoire particulier situé à l’extérieur (généralement, un pays), les droits d’exploitation du logiciel à un tiers (le Distributeur) qui, à son tour, les vend aux utilisateurs finaux (les Preneurs de Licence). En échange, le Donneur de licence reçoit un montant initial pour la cession des droits et des royalties sur chacune des licences de logiciel vendues par le Distributeur aux Preneurs de licence sur le territoire désigné. Le Contrat inclut également certaines clauses destinées à garantir au Preneur de licence le contrôle des licences de logiciel accordées par le Distributeur, ainsi qu’une bonne utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle cédés. Si le propriétaire du Logiciel souhaite accorder lui-même la Licence de Logiciel aux utilisateurs finaux (entreprises ou particuliers) établis sur des marchés internationaux, le document à établir est le Contrat International de Licence de Logiciel. La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais. |