Contrat d'Approvisionnement

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Contrat d'Approvisionnement FR

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Prix:
35,00 €

 

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Clauses

  1. Accord d'approvisionnement
  2. Durée
  3. Qualité
  4. Quantités et commandes
  5. Risques de livraison et de propriété
  6. Prix
  7. Conditions de paiement
  1. Propriété industrielle
  2. Réclamations
  3. Résolution
  4. Force majeure
  5. Solution de conflits
  6. Loi applicable et juridiction compétente

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat d'Approvisionnement a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat.

Pour les points plus importants du contrat (quantités, commandes, formules d'ajustement des prix, qualité et inspections, conditions de paiement, etc.) différents choix de rédaction sont proposés afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Acheteur).

Il s´agit d’un Contrat d´Approvisionnement entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation du Contrat International d´Approvisionnement.

Prix:
35,00 €
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30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats