Facture Commerciale Export

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Avec Guide d’Utilisation dans lequel est expliqué :

  • À quoi sert le document ?
  • Qui l’élabore ?
  • À qui est-il destiné ?
  • Information et données à renseigner
  • Conseils pratiques pour son utilisation


Voir exemple de document de transport et commerce international

Description du document

La Facture Commerciale Export est le document administratif qui contient l’ensemble des informations d’une vente internationale. On y détaille le concept, la quantité et le montant des produits/services vendus, les conditions de livraison et de paiement, ainsi que les impôts et autres frais générés par la vente.

Par le biais de l’original de la Facture Commerciale Export, l’importateur déclare auprès de l’autorité fiscale de son pays le montant qu’il doit payer, à qui il le paie et le moyen de paiement qui a été convenu. Pour l’exportateur, il s’agit de la preuve documentaire des ventes qu’il a réalisées sur les marchés extérieurs.

Dans les opérations avec des pays tiers, elle fait partie de la déclaration de douane, sur la base de laquelle il faut payer, à l’entrée des produits dans le pays, les impôts et droits de douane qui s’appliquent. Lors d’opérations intracommunautaires, la Facture Commerciale Export sert de déclaration pour la transaction et d’exonération des impôts pour l’application des conditions de base dans la liquidation des impôts.

Qui doit acheter ce document ?

Ce Modèle de Document (et Guide d’Utilisation) s’adresse à des professionnels du commerce international : exportateurs, importateurs, distributeurs, intermédiaires et brokers, agents de douanes, entreprises de logistique et transitaires. Il est également utile aux chambres de commerce, associations d’entrepreneurs, consultants ainsi que professeurs et élèves de classes de commerce international.
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