Contrat d’Agent pour la Chine en Anglais et en Chinois
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de Contrat d’Agent, bilingue (anglais-chinois), qui est utilisé lorsqu’une Entreprise nomme un Agent afin de promouvoir et vendre ses produits en Chine. Il inclut, parmi d’autres clauses : l’objectif minimum de ventes, l’exclusivité, les commissions, la protection de droits de propriété intellectuelle, l’indemnisation en cas de cessation du contrat et la résolution de conflits. Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine. Ce contrat doit s’utiliser lorsque la relation entre l’entreprise et son Agent en Chine est continue. S’il s’agit d’opérations sporadiques dans lesquelles des professionnels chinois ayant des contacts dans certains secteurs ou régions de Chine sont utilisés comme intermédiaires, il est préférable d’utiliser le Contrat de Commission pour la Chine. |