Contrat International de Joint Venture

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Prix:
60,00 €

Sommaire du contract

Parties
Préambule
Articles

  1. Objet de la Joint Venture
  2. Étendue géographique
  3. Étude de viabilité
  4. Création de la Joint Venture
  5. Durée
  6. Capital social
  7. Apports des Parties
  8. Apports d'actifs incorporels
  9. Responsabilité sur les apports
  10. Évaluation des apports
  11. Engagements techniques ou commerciaux des Parties
  12. Organisation
  13. Administration et gestion
  14. Représentation
  15. Responsabilité
  16. Inexécution d'obligations
  17. Comptes
  18. Auditeurs
  1. Parts dans les bénéfices et pertes
  2. Accès à l'information
  3. Clause de non-concurrence
  4. Prise de décisions
  5. Situations de blocage
  6. Restrictions à la transmission
  7. Changement de contrôle d'une Partie à la Joint Venture
  8. Remplacement d'une Partie
  9. Avis de résiliation de la Joint Venture
  10. Fin de la Joint Venture
  11. Liquidation de la Joint Venture
  12. Continuité de la Joint venture par l'une des Parties
  13. Force majeure
  14. Règlement des différends
  15. Droit applicable et juridiction compétente
  16. Interdiction de céder
  17. Clause de confidentialité
  18. Frais préalables à la création de la Joint Venture
  19. Autre frais et impôts
  20. Langue

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat International de Joint Venture est un modèle de contrat qui régule les relations existantes entre deux sociétés de différents pays qui constituent une société, de façon générale dans le pays de résidence de l'une d’elles, pour réaliser de façon conjointe une activité pouvant avoir diverses fins : recherche, commercialisation, production, etc.

Ce contrat fixe tous les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint-venture. Différentes possibilités vous sont proposées en ce qui concerne la rédaction des points les plus importants du contrat (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) de manière à utiliser la plus adéquate à chaque situation. Il est également fait référence aux études de viabilité antérieures à la constitution de la Joint-Venture ainsi qu’au financement du coût de cette dernière.

Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture.

La langue de ce Contrat International de Joint Venture est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.

Prix:
60,00 €
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