70,00€
- Pages: 11+3 (Guide d´Utilisation)
Téléchargement immédiat après l´achat
Téléchargement immédiat en format WordUne fois que vous avez effectué votre achat, le document sera disponible pour un téléchargement immédiat. Vous pouvez le sauvegarder pour l’utiliser ultérieurement ou l´ouvrir et l´imprimer. Le document sera aussi envoyé à votre adresse e-mail. Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le document, notre Service Client, vous enverra le fichier immédiatement.
- Différentes alternatives de rédaction
- Rédigés par nos experts juridiques sur le marché chinois
Garantie 100 % remboursement sans compromis
Garantie 100 % remboursement sans compromisSi vous n´êtes pas satisfait avec le contrat acheté, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivants votre achat et vous serez remboursé de l’intégralité du montant.
30 % de remise sur l’achat de 2 ou plusieurs contrats
30 % de remise sur l’achat de 2 ou plusieurs contratsSi vous achetez plus d´un contrat dans la même transaction, vous obtiendrez automatiquement une remise de 30%.
- Langue : Française
- 290 Clients ont acquis ce document
Sommaire du contract
Parties
Preamble
Articles
- 1. Objet de la Joint Venture
- 2. Étendue géographique
- 3. Étude de viabilité
- 4. Création de la Joint Venture
- 5. Durée
- 6. Capital social
- 7. Apports des Parties
- 8. Apports d’actifs incorporels
- 9. Responsabilité sur les apports
- 10. Évaluation des apports
- 11. Engagements techniques ou commerciaux des Parties
- 12. Organisation
- 13. Administration et gestion
- 14. Représentation
- 15. Responsabilité
- 16. Inexécution d’obligations
- 17. Comptes
- 18. Auditeurs
- 19. Parts dans les bénéfices et pertes
- 20. Accès à l’information
- 21. Clause de non-concurrence
- 22. Prise de décisions
- 23. Situations de blocage
- 24. Restrictions à la transmission
- 25. Changement de contrôle d’une Partie à la Joint Venture
- 26. Remplacement d’une Partie
- 27. Avis de résiliation de la Joint Venture
- 28. Fin de la Joint Venture
- 29. Liquidation de la Joint Venture
- 30. Continuité de la Joint venture par l’une des Parties
- 31. Force majeure
- 32. Règlement des différends
- 33. Droit applicable et juridiction compétente
- 34. Interdiction de céder
- 35. Clause de confidentialité
- 36. Frais préalables à la création de la Joint Venture
- 37. Autre frais et impôts
- 38. Langue
Signatures
Annexes
Description
Le Contrat International de Joint Venture est un modèle de contrat qui régule les relations existantes entre deux sociétés de différents pays qui constituent une société, de façon générale dans le pays de résidence de l’une d’elles, pour réaliser de façon conjointe une activité pouvant avoir diverses fins : recherche, commercialisation, production, etc.
Ce contrat fixe tous les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint-venture. Différentes possibilités vous sont proposées en ce qui concerne la rédaction des points les plus importants du contrat (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) de manière à utiliser la plus adéquate à chaque situation. Il est également fait référence aux études de viabilité antérieures à la constitution de la Joint-Venture ainsi qu’au financement du coût de cette dernière.
Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture.
La langue de ce Contrat International de Joint Venture est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.
Contrats internationaux les plus vendus
Sommaire du contract
Parties
Preamble
Articles
- 1. Objet de la Joint Venture
- 2. Étendue géographique
- 3. Étude de viabilité
- 4. Création de la Joint Venture
- 5. Durée
- 6. Capital social
- 7. Apports des Parties
- 8. Apports d’actifs incorporels
- 9. Responsabilité sur les apports
- 10. Évaluation des apports
- 11. Engagements techniques ou commerciaux des Parties
- 12. Organisation
- 13. Administration et gestion
- 14. Représentation
- 15. Responsabilité
- 16. Inexécution d’obligations
- 17. Comptes
- 18. Auditeurs
- 19. Parts dans les bénéfices et pertes
- 20. Accès à l’information
- 21. Clause de non-concurrence
- 22. Prise de décisions
- 23. Situations de blocage
- 24. Restrictions à la transmission
- 25. Changement de contrôle d’une Partie à la Joint Venture
- 26. Remplacement d’une Partie
- 27. Avis de résiliation de la Joint Venture
- 28. Fin de la Joint Venture
- 29. Liquidation de la Joint Venture
- 30. Continuité de la Joint venture par l’une des Parties
- 31. Force majeure
- 32. Règlement des différends
- 33. Droit applicable et juridiction compétente
- 34. Interdiction de céder
- 35. Clause de confidentialité
- 36. Frais préalables à la création de la Joint Venture
- 37. Autre frais et impôts
- 38. Langue
Signatures
Annexes
Description
Le Contrat International de Joint Venture est un modèle de contrat qui régule les relations existantes entre deux sociétés de différents pays qui constituent une société, de façon générale dans le pays de résidence de l’une d’elles, pour réaliser de façon conjointe une activité pouvant avoir diverses fins : recherche, commercialisation, production, etc.
Ce contrat fixe tous les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint-venture. Différentes possibilités vous sont proposées en ce qui concerne la rédaction des points les plus importants du contrat (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) de manière à utiliser la plus adéquate à chaque situation. Il est également fait référence aux études de viabilité antérieures à la constitution de la Joint-Venture ainsi qu’au financement du coût de cette dernière.
Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture.
La langue de ce Contrat International de Joint Venture est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.