Contrat d’Exportation
|
Sommaire du contract
Parties
|
Signatures |
Description
Modèle de Contrat d’Exportation à utiliser pour des ventes internationales de certains produits (matières premières, fournitures industrielles, produits manufacturés) destinés à être revendus, c’est-à-dire, l’acheteur est importateur, distributeur ou grossiste et vend les produits à une autre entreprise ou commerce de détail. Ce Contrat d’Exportation est rédigé du point de vue de l’exportateur (le Vendeur). Dans les clauses les plus importantes du contrat (conditions de livraison, moment de livraison, mode de paiement, non-conformité des produits, etc.) plusieurs options en matière de rédaction sont proposées afin de retenir la mieux adaptée en fonction de chaque opération. La langue de ce contrat est le français. Il est également disponible en langue anglaise et espagnole. |