Contrat de Consultation

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Contrat de Consultation FR

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Prix:
40,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Services de Consultation
  2. Obligations du Consultant   
  3. Planification et durée de services
  4. Honoraires
  5. Mode de paiement
  6. Frais
  7. Informations et approbation
  8. Droit de propriété intellectuelle
  1. Personnel
  2. Statut du Consultant
  3. Responsabilité
  4. Pénalités de retard
  5. Fin de contrat
  6. Sous-traitance
  7. Confidentialité
  8. Droit applicable et jurisdiction competénte

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat de Consultation - également appelé Contrat de Consultant Indépendant - est réservé aux sociétés et professionnels du secteur de la consultation afin d’établir les conditions de leur proposition de services à leurs clients. Ces contrats sont généralement établis pour un projet particulier dans une large gamme de secteurs (stratégie et gestion d’entreprises, études de marché, ressources humaines, ingénierie, technologies de l'information, etc.). Le Consultant peut être tant une société qu’une personne physique, un professionnel indépendant. La relation entre les parties n'est pas une relation employeur-employé.

Dans les principaux aspects du contrat (honoraires et frais, droits de propriété intellectuelle, loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Consultant ou Client).

Ce modèle est pour le cas dans lequel les Parties se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation du Contrat International de Consultant.

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30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats