Contrat d´Agent Commercial pour l´Inde

Contrat d´Agent Commercial pour l´Inde
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Prix:
35,00 €

Sommaire du contrat (Anglais)

Parties
Preamble
Clauses

  1. Definitions
  2. Appointment of distributor
  3. Orders for products
  4. Prices and payment
  5. Distributor’s obligations
  6. Commitment not to compete
  7. Trademarks and intellectual property
  8. Confidentiality
  9. Advertising and publicity
  1. Termination
  2. Indemnity
  3. Assignment
  4. Subcontracting
  5. Notices
  6. Entire agreement
  7. Amendments and additions
  8. Resolution of disputes and governing law
  9. Language

Signatures
Annexes

Description

Modèle de contrat d’agent commercial utilisé lorsqu’une société étrangère désigne un agent commercial en Inde afin que celui-ci fasse la promotion et vende ses produits dans le pays. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes ; cependant, dans certains cas, il est possible de convenir des frais concrets à titre de voyages ou d’activités de promotion. Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale.

Ce contrat d’agent comprend toutes les clauses les plus importantes pour réguler les relations commerciales avec un agent commercial en Inde : désignation et durée, obligations de l’agent et du commettant, commissions de l’agent, non concurrence, indemnités, résolution de conflits et législation applicable.

Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde.

Prix:
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