Certificat d’Origine

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Téléchargez le modèle de Certificat d’Origine en format PDF utilisé dans les transactions internationales.

Avec Guide d’Utilisation dans lequel est expliqué :

  • À quoi sert le document ?
  • Qui l’élabore ?
  • À qui est-il destiné ?
  • Information et données à renseigner
  • Conseils pratiques pour son utilisation


Voir exemple de document de transport et commerce international

 

Description du document

Le Certificat d’Origine est un document que certifie le pays d’origine des marchandises ou le pays dans lequel s’est réalisée la plus grande partie de la fabrication ou de la valeur du produit. Elle constitue également une déclaration de l’exportateur.

Pratiquement tous les pays du monde considèrent l’origine des marchandises pour déterminer que les impôts et droits de douane s’appliqueront sur les produits d’importation aux douanes.

L’origine ne fait pas référence au pays depuis lequel les produits ont été envoyés mais au pays dans lequel ils ont été fabriqués. Dans le cas de produits qui sont fabriqués dans deux ou plus de pays, est considéré comme pays d’origine le pays dans lequel a été réalisée la dernière transformation ou élaboration qui soit économiquement justifiée. Une pratique souvent utilisée consiste à considérer que si le coût de production des marchandises fabriquées dans un pays dépasse les 50 %, ce pays est acceptable comme pays d’origine.

Dans la majorité des pays, les Chambres de Commerce sont les organismes qui sont chargés de l’émission des Certificats d’Origine. Cependant, dans certains pays, cette fonction est réalisée par d’autres entités comme les ministères ou les autorités douanières.

Dans d’autres occasions, la propre certification de l’exportateur avec le papier entête de la société peut être suffisante pour justifier l’origine de las marchandises.

Qui doit acheter ce document ?

Ce Modèle de Document (et Guide d’Utilisation) s’adresse à des professionnels du commerce international : exportateurs, importateurs, distributeurs, intermédiaires et brokers, agents de douanes, entreprises de logistique et transitaires. Il est également utile aux chambres de commerce, associations d’entrepreneurs, consultants ainsi que professeurs et élèves de classes de commerce international.
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