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- Pages: 19 + 6 (Négociation de contrats en Chine)
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- Version bilingue : anglais-chinois
- 650 Clients ont acquis ce Contrat
Sommaire du contract
Parties
Clauses
- 1. Produits et Territoire
- 2. Obligations du Distributeur
- 3. Exclusivité
- 4. Ventes en dehors du Territoire
- 5. Engagement de non concurrence
- 6. Objectif minimum de ventes
- 7. Conditions de vente
- 8. Prix et remises
- 9. Forme de paiement
- 10. Obligation d’informer le Fournisseur
- 11. Obligation d’informer le Distributeur
- 12. Confidentialité
- 13. Réseau commercial externe
- 14. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle
- 15. Autorisations et documents d´importation
- 16. Stock minimum
- 17. Service après-vente et maintenance
- 18. Garanties du Fournisseur
- 19. Responsabilités du Fournisseur
- 20. Activités de publicité
- 21. Résiliation prématurée
- 22. Indemnisation pour résiliation du contrat
- 23. Durée du Contrat
- 24. Notifications
- 25. Modifications
- 26. Loi applicable et compétence
- 27. Langue
Signatures
Annexes
Description
Modèle de Contrat de Distribution bilingue (anglais-chinois) qui réglemente les relations entre une entreprise et son distributeur en Chine. Il inclut, entre autre, des clauses concernant l’exclusivité, l’engagement de non-concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la résolution de conflits.
Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.
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Sommaire du contract
Parties
Clauses
- 1. Produits et Territoire
- 2. Obligations du Distributeur
- 3. Exclusivité
- 4. Ventes en dehors du Territoire
- 5. Engagement de non concurrence
- 6. Objectif minimum de ventes
- 7. Conditions de vente
- 8. Prix et remises
- 9. Forme de paiement
- 10. Obligation d’informer le Fournisseur
- 11. Obligation d’informer le Distributeur
- 12. Confidentialité
- 13. Réseau commercial externe
- 14. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle
- 15. Autorisations et documents d´importation
- 16. Stock minimum
- 17. Service après-vente et maintenance
- 18. Garanties du Fournisseur
- 19. Responsabilités du Fournisseur
- 20. Activités de publicité
- 21. Résiliation prématurée
- 22. Indemnisation pour résiliation du contrat
- 23. Durée du Contrat
- 24. Notifications
- 25. Modifications
- 26. Loi applicable et compétence
- 27. Langue
Signatures
Annexes
Description
Modèle de Contrat de Distribution bilingue (anglais-chinois) qui réglemente les relations entre une entreprise et son distributeur en Chine. Il inclut, entre autre, des clauses concernant l’exclusivité, l’engagement de non-concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la résolution de conflits.
Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.