60,00€
- Pages: 19+3 (Guide d´Utilisation)
Téléchargement immédiat après l´achat
Téléchargement immédiat en format WordUne fois que vous avez effectué votre achat, le document sera disponible pour un téléchargement immédiat. Vous pouvez le sauvegarder pour l’utiliser ultérieurement ou l´ouvrir et l´imprimer. Le document sera aussi envoyé à votre adresse e-mail. Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le document, notre Service Client, vous enverra le fichier immédiatement.
- Différentes alternatives de rédaction
- Rédigés par nos experts juridiques sur le marché chinois
Garantie 100 % remboursement sans compromis
Garantie 100 % remboursement sans compromisSi vous n´êtes pas satisfait avec le contrat acheté, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivants votre achat et vous serez remboursé de l’intégralité du montant.
30 % de remise sur l’achat de 2 ou plusieurs contrats
30 % de remise sur l’achat de 2 ou plusieurs contratsSi vous achetez plus d´un contrat dans la même transaction, vous obtiendrez automatiquement une remise de 30%.
- Langue : Française
- 112 Clients ont acquis ce document
Sommaire du contract
Parties
Clauses
- 1. Objet du contrat
- 2. Indépendance entre les parties
- 3. Établissement autorise
- 4. Exclusivité territoriale
- 5. Durée et rénovation du contrat
- 6. Début de l’activité
- 7. Aménagement et Equipement de l’Etablissement autorise
- 8. Licence concernant les titres de propriété intellectuelle
- 9. Redevances de la franchise
- 10. Manuel de la franchise
- 11. Assistance et formation
- 12. Distribution des produits [ou services]
- 13. Stock initial
- 14. Système informatique
- 15. Droit d’inventaire et supervision
- 16. Assurances
- 17. Publicité
- 18. Confidentialité
- 19. Non-concurrence
- 20. Cession du contrat
- 21. Resolution
- 22. Obligations post-contractuelles
- 23. Force majeure
- 24. Notifications
- 25. Loi applicable et compétence
- 26. Langue du contrat
Signatures
Annexes
Description
Dans le Contrat de Franchise International, le franchiseur concède au franchisé le droit de distribution exclusive de ses produits/services dans des établissements équipés de façon uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de propriété industrielle (marques, étiquettes, dénominations), en lui facilitant également tout le savoir-faire (manuel de franchise) et l’assistance commercial et technique nécessaire pour mener à bien la distribution. Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans deux pays différents.
Le Franchisé devra suivre les indications du Franchiseur en ce qui concerne la présentation, la commercialisation et l’image corporative dans les établissements autorisés. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité).
Le modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.).
La langue de ce Contrat de Franchise International est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol, allemand et italien.
Contrats internationaux les plus vendus
Sommaire du contract
Parties
Clauses
- 1. Objet du contrat
- 2. Indépendance entre les parties
- 3. Établissement autorise
- 4. Exclusivité territoriale
- 5. Durée et rénovation du contrat
- 6. Début de l’activité
- 7. Aménagement et Equipement de l’Etablissement autorise
- 8. Licence concernant les titres de propriété intellectuelle
- 9. Redevances de la franchise
- 10. Manuel de la franchise
- 11. Assistance et formation
- 12. Distribution des produits [ou services]
- 13. Stock initial
- 14. Système informatique
- 15. Droit d’inventaire et supervision
- 16. Assurances
- 17. Publicité
- 18. Confidentialité
- 19. Non-concurrence
- 20. Cession du contrat
- 21. Resolution
- 22. Obligations post-contractuelles
- 23. Force majeure
- 24. Notifications
- 25. Loi applicable et compétence
- 26. Langue du contrat
Signatures
Annexes
Description
Dans le Contrat de Franchise International, le franchiseur concède au franchisé le droit de distribution exclusive de ses produits/services dans des établissements équipés de façon uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de propriété industrielle (marques, étiquettes, dénominations), en lui facilitant également tout le savoir-faire (manuel de franchise) et l’assistance commercial et technique nécessaire pour mener à bien la distribution. Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans deux pays différents.
Le Franchisé devra suivre les indications du Franchiseur en ce qui concerne la présentation, la commercialisation et l’image corporative dans les établissements autorisés. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité).
Le modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.).
La langue de ce Contrat de Franchise International est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol, allemand et italien.