Contrat de Franchise International
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Dans le Contrat de Franchise International, le franchiseur concède au franchisé le droit de distribution exclusive de ses produits/services dans des établissements équipés de façon uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de propriété industrielle (marques, étiquettes, dénominations), en lui facilitant également tout le savoir-faire (manuel de franchise) et l'assistance commercial et technique nécessaire pour mener à bien la distribution. Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans deux pays différents. Le Franchisé devra suivre les indications du Franchiseur en ce qui concerne la présentation, la commercialisation et l’image corporative dans les établissements autorisés. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité). Le modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.). La langue de ce Contrat de Franchise International est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol, allemand et italien. |