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- Langue : Française
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Sommaire du contract
Parties
Clauses
- 1. Services de Consultation
- 2. Obligations du Consultant
- 3. Planification et durée de services
- 4. Honoraires
- 5. Mode de paiement
- 6. Frais
- 7. Informations et approbation
- 8. Droit de propriété intellectuelle
- 9. Personnel
- 10. Statut du Consultant
- 11. Responsabilité
- 12. Pénalités de retard
- 13. Fin de contrat
- 14. Sous-traitance
- 15. Confidentialité
- 16. Droit applicable et jurisdiction competénte
- 17. Impôts
- 18. Langue
Signatures
Annexes
Description
Le Contrat International de Consultant est employé par les sociétés de consultation établies dans des pays différents pour un projet particulier dans une large gamme de secteurs (stratégie et gestion d’entreprises, études de marché, ressources humaines, ingénierie, technologies de l’information, etc.). Dans le Contrat, l’une des parties (le « Consultant ») établit les conditions des services qu’il propose à l’autre partie (le « Client »). Le Consultant peut être tant une société qu’une personne physique, un professionnel indépendant. La relation entre les parties n’est pas une relation employeur-employé.
Dans les principaux aspects du contrat (honoraires et frais, droits de propriété intellectuelle, loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Consultant ou Client).
La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais.
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Sommaire du contract
Parties
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- 1. Services de Consultation
- 2. Obligations du Consultant
- 3. Planification et durée de services
- 4. Honoraires
- 5. Mode de paiement
- 6. Frais
- 7. Informations et approbation
- 8. Droit de propriété intellectuelle
- 9. Personnel
- 10. Statut du Consultant
- 11. Responsabilité
- 12. Pénalités de retard
- 13. Fin de contrat
- 14. Sous-traitance
- 15. Confidentialité
- 16. Droit applicable et jurisdiction competénte
- 17. Impôts
- 18. Langue
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Description
Le Contrat International de Consultant est employé par les sociétés de consultation établies dans des pays différents pour un projet particulier dans une large gamme de secteurs (stratégie et gestion d’entreprises, études de marché, ressources humaines, ingénierie, technologies de l’information, etc.). Dans le Contrat, l’une des parties (le « Consultant ») établit les conditions des services qu’il propose à l’autre partie (le « Client »). Le Consultant peut être tant une société qu’une personne physique, un professionnel indépendant. La relation entre les parties n’est pas une relation employeur-employé.
Dans les principaux aspects du contrat (honoraires et frais, droits de propriété intellectuelle, loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Consultant ou Client).
La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais.