Qu'est-ce que les Incoterms ?

Incoterms 2010

Les Incoterms (INternational COmmerce TERMS – Termes de Commerce International) sont un ensemble de onze termes publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC en anglais) dont le siège est à Paris, qui définissent les conditions de livraison de la marchandise dans les opérations de vente internationale. La première édition date de 1936 et, ultérieurement, des révisions et des mises à jour successives (tous les dix ans normalement) ont été effectuées jusqu’à l’édition actuellement en vigueur qui est celle de l’année 2020 (Incoterms 2020). Cette édition sera probablement en vigueur pendant dix ans, jusqu’en 2030.

À quelle fin les-utilise-t-on ?

Les Incoterms dérivent du besoin qu’ont les exportateurs et les importateurs de se mettre d’accord sur une série d’aspects ayant trait aux opérations internationales. Concrètement, la finalité des Incoterms est de délimiter avec précision :

  • Le lieu où est livré la marchandise.
  • Les documents et les démarches de douane nécessaires aux opérations d’exportation et d'importation.
  • La transmission des risques dans le transport de la marchandise.
  • La distribution des coûts logistiques entre le vendeur et l'acheteur.

Qui a besoin de connaître les Incoterms ?

La force des Incoterms réside dans le fait qu’il s’agit de règles largement connues et utilisées par les différents acteurs du commerce extérieur (exportateurs, importateurs, transporteurs, transitaires, agents des douanes, banques et compagnies d’assurances, etc.). C'est-à-dire qu’ils sont très utiles afin que les vendeurs et les acheteurs se mettent d’accord en ce qui concerne les conditions de livraison de la marchandise et que ledit accord est conforme à des règles universellement connues.

Quels sont les 11 Incoterms de la version 2020 ?

Les Incoterms 2020 sont classés en deux groupes selon le mode de transport:

Incoterms applicables à tout mode de transport:

  • EXW (Á l´usine)
  • FCA (Franco transporteur)
  • CPT (Port payé jusqu´à)
  • CIP (Port payé, assurance comprise jusqu´à)
  • DAP (Rendu au lieu de destination)
  • DPU (Rendu au lieu de destination déchargé)
  • DDP (Rendu droits acquittés)

Incoterms applicable au transport maritime et par vois fluviales:

  • FAS (Franco le long du navire)
  • FOB (Franco à bord)
  • CFR (Coût et fret)
  • CIF (Côut, assurance et fret)

Comment utiliser les Incoterms correctement ?

La première fonction des Incoterms est de délimiter avec précision le lieu de livraison de la marchandise ainsi que de déterminer si elle est livrée chargée ou préparée pour le déchargement dans le moyen de transport. Après les trois sigles en majuscule de l’Incoterm doit figurer avec la plus grande précision possible :

  • Le lieu spécifique auquel est livrée la marchandise : adresse de l'entreprise vendeuse ou acheteuse, centre de transports, plateforme logistique, terminal, quai, port, aéroport, etc.
  • La ville (province) où est livrée la marchandise.
  • Le pays où est livrée la marchandise.Exemples d'utilisation correcte des Incoterms:
  • FCA Plateforme Logistique à Lyon, France Incoterms 2020
  • FOB Port d´Anvers, Belgique, Incoterms 2020
  • CIP Air Cargo Terminal, Aéroport de Tianjin, China, Incoterms 2020
  • DDP Hampton & Stevens Ltd. Warehouse, Sidney, Australie, Incoterms 2020

Où pouvez-vous obtenir plus d'informations sur les Incoterms 2020 ?

Dans la publication Guide Pratique des Incoterms 2020, une information complète sur chacun des 11 Incoterms est proposée, avec de nombreux graphiques et diagrammes pour comprendre son fonctionnement, ainsi que des conseils pour son utilisation dans la pratique quotidienne..

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