Mémorandum d´Entente pour Distribution Internationale

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Prix:
8,00 €

Sommaire du contract

Parties

  1. Produits et Territoire
  2. Support technique et commercial
  3. Exclusivité
  4. Engagement de non concurrence
  5. Confidentialité
  1. Information et documentation
  2. Frais
  3. Période de négociation
  4. Bonne foi dans les négociations
  5. Arbitrage

Signatures

Description

Ce Memorandum d'Entente est utilisé pour définir les relations commerciales les plus importantes entre les Parties (Fabricant et Distributeur) préalablement à la signature d'un Contrat de Distribution Internationale. Il sert également à évaluer l'intérêt de l'autre Partie et à recueillir les avancées qui ont eu lieu pendant la négociation.

Chacune des deux parties peut rédiger ce Memorandum d'Entente qui n'est pas contraignant, sauf en matière de confidentialité lors des négociations.

La langue de ce Memorandum d'Entente pour Distribution International est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.

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