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Modèles de Contrats Commerciaux
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Les modèles de contrats commerciaux les plus importants, utilisés dans le commerce et les affaires entre des sociétés et des professionnels. Prêts à l’utilisation en format Word.
Contrat de Distribution Exclusive
Contrat d´Agent Commercial
Contrat de Représentation Commerciale
Contrat de Commision sur Vente
Contrat de Prestation de Services
Contrat de Consultation
Contrat d´Approvisionnement
Contrat de Fabrication
Contrat de Franchise
Contrat de Coentreprise
Contrat de Joint Venture
Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel
Contrat de Distribution de Logiciel
Accord de Confidentialité entre Deux Sociétés
Accord de Confidentialité pour une Idée Commerciale
Accord de Confidentialité pour Salarié
Pacte d´Actionnaires pour la Création d´une Entreprise
Pack 10 Contrats Commerciaux
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