Contrat d'Intermédiation Commerciale Internationale

Contrat d'Intermédiation Commerciale Internationale
Idioma

Download product

Intermediary Contract for Trade Operations docx

Download product

Producto descargable

Contrato de Intermediación Comercial Internacional docx

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat d’Intermédiation Commercial DOCX

Télécharger Produit

Prix:
25,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du contrat
  2. Fonctions de l´Intermédiaire
  3. Représentation de l´Intermédiaire
  4. Commissions
  5. Information à destination de l´Entreprise
  6. Information à destination de l´Intermédiaire
  1. Étendue du Contrat
  2. Durée du Contrat
  3. Modifications et extensions
  4. Législation applicable
  5. Loi applicable et juridiction compétente
  6. Langue du contrat

Signatures
Annexes

Description

Dans le Contrat de Distribution Internationale, une partie (« le Fournisseur ») concède à une autre (« le Distributeur ») le droit de faire la promotion et de commercialiser des produits, afin que celui-ci les acquière pour son propre compte et qu’il les revende à des clients finaux ou à des détaillants situés sur un territoire donné.

Ce modèle de Contrat sert à la distribution internationale de divers types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il peut s’adapter aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive.

En ce qui concerne les points les plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.), vous aurez le choix entre différentes formes de rédaction de manière à adapter le contrat par rapport à la partie qui le rédige (Fournisseur ou Distributeur).

Le modèle comprend des références à la normative de l’UE sur le droit de la concurrence qui affecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres.

La langue de ce Contrat de Distribution Internationale est le français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol, allemand, italien, et portugais.

 

 
Prix:
25,00 €
Idioma

Download product

Intermediary Contract for Trade Operations docx

Download product

Producto descargable

Contrato de Intermediación Comercial Internacional docx

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat d’Intermédiation Commercial DOCX

Télécharger Produit

Prix:
25,00 €
30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats