Contrat d´Alliance Stratégique
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le Contrat d’Alliance Stratégique est établi dans les cas de partage de moyens ou de ressources (produits, services, technologie, réseau commercial, etc.), normalement entre deux sociétés du même secteur, dans la plupart des cas avec des produits complémentaires, mais aussi directement en concurrence. Les sociétés conservent leur autonomie, contrairement aux processus de fusion et d'acquisition, bien que cela puisse constituer une étape préalable à cette fin. Le contrat établit les objectifs de l´Alliance, moyennant la création d’un Comité de Gestion pour leur exécution, avec l’établissement des contributions des parties au financement des coûts (de préférence sur une base de 50-50), ainsi que la participation aux bénéfices. De même, il régit l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et l’échange d’informations confidentielles entre les Parties. Pour les principaux éléments du Contrat (portée géographique, contributions des Parties, Loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir la mieux adaptée selon chaque cas. Il s’agit d’un modèle de Contrat d´Alliance Stratégique à établir lorsque les sociétés sont dans le même pays (France, Belgique, Suisse, Canada). Si les sociétés qui constituent l’Alliance sont dans des pays différents, le contrat à établir est le Contrat d’Alliance Stratégique Internationale. |