Contrat d´Alliance Stratégique

Contrat d´Alliance Stratégique
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40,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objectives de l´Alliance
  2. Portée géographique
  3. Comité de Gestion
  4. Contributions des Parties
  5. Projets communs
  6. Coûts de l´Alliance
  7. Propriété intellectuelle
  8. Confidentialité et annonces
  9. Échange temporaire de personnel
  10. Restrictions des Parties
  11. Participation au bénéfices et pertes
  12. Changement dans le contrôle d´une partie
  1. Durée de valideté et résiliation
  2. Fournisseur ou distributeur privilégié
  3. Absence de société ou d´agence
  4. Force majeure
  5. Interdiction de cession et sous- traitance
  6. Autorisations
  7. Correspondance
  8. Règlement de différends
  9. Droit applicable et jurisdiction competénte 

Signatures
Annexes

Description

Le Contrat d’Alliance Stratégique est établi dans les cas de partage de moyens ou de ressources (produits, services, technologie, réseau commercial, etc.), normalement entre deux sociétés du même secteur, dans la plupart des cas avec des produits complémentaires, mais aussi directement en concurrence. Les sociétés conservent leur autonomie, contrairement aux processus de fusion et d'acquisition, bien que cela puisse constituer une étape préalable à cette fin.

Le contrat établit les objectifs de l´Alliance, moyennant la création d’un Comité de Gestion pour leur exécution, avec l’établissement des contributions des parties au financement des coûts (de préférence sur une base de 50-50), ainsi que la participation aux bénéfices. De même, il régit l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et l’échange d’informations confidentielles entre les Parties. Pour les principaux éléments du Contrat (portée géographique, contributions des Parties, Loi applicable et juridiction compétente, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées afin de choisir la mieux adaptée selon chaque cas.

Il s’agit d’un modèle de Contrat d´Alliance Stratégique à établir lorsque les sociétés sont dans le même pays (France, Belgique, Suisse, Canada). Si les sociétés qui constituent l’Alliance sont dans des pays différents, le contrat à établir est le Contrat d’Alliance Stratégique Internationale.

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