DPU : nouvelle dénomination de DAT
Dans les Incoterms 2020, l’on créé un nouvel Incoterm DPU (Rendu au lieu de destination Delivered at Place Unloaded –) qui remplace DAT (Rendu au terminal - Delivered at Terminal). Ce changement de sigles est simplement une nouvelle dénomination car les obligations et les fonctions des deux termes sont exactement les mêmes.
FCA : option de Connaissement « à bord » (BL on board)
Dans la version des Incoterms 2020 l’on établit l’option, en cas de transport maritime, qui permet que l'acheteur puisse donner des instructions au transporteur (compagnie maritime ou son agent) qu’il a engagé de sorte qu’il délivre au nom du vendeur un Connaissement (B/L – Bill of Lading) portant l’annotation « à bord » (on board), ce qui indique que la marchandise a été chargée sur le navire. Il s’agit du document de transport le plus habituel utilisé en cas de crédit documentaire pour justifier la livraison de la marchandise et verser ainsi le crédit au vendeur.
CIP et CIF : différentes couvertures dans l'assurance transport
Pour l’Incoterm CIP, le vendeur est obligé de souscrire une assurance transport en faveur de l'acheteur avec une large couverture, qui correspond à la Clause A des Institute Cargo Clauses de Londres (IUA/LMA). Cependant, les parties peuvent convenir la souscription d'une assurance offrant une moindre couverture (Clause C des Institute Cargo Clauses).
Dédouanements : exportation, transit et importation
L’on explique de façon plus précise quelle partie, le vendeur ou l'acheteur, est la responsable d’effectuer les démarches de douane, en assument leurs coûts et leurs risques. Et l’on inclut pour la première fois le dédouanement des marchandises en régime de transit. Pour ce dernier, la règle utilisée est que la responsabilité est attribuée à la partie qui assume le risque du transport jusqu’au lieu de livraison.
Transport par des moyens propres
Dans les Incoterms 2020, l’on envisage pour la première fois possibilité que pour certains Incoterms le transport intérieur dans le pays d’origine (FCA) ou dans celui de destination (DAP, DPU et DDP) puisse être effectué par le vendeur ou par l'acheteur par des moyens de transport propres.
Exigences de sécurité dans le transport
Dans les Incoterms 2020 l’on aborde avec une plus grande précision la responsabilité sur la sécurité dans deux circonstances : le transport depuis le pays d’origine jusqu’à celui de destination et les démarches de dédouanement (exportation/transit/importation).
