Contrat de Vente International
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le Contrat de Vente International est un modèle de contrat utilisé par des entreprises situées dans différents pays pour vendre et acheter des marchandises. L’exportateur (« le Vendeur ») s’engage à livrer certains produits et l’importateur (« l´Acheteur ») à les acquérir selon les conditions de paiement, de livraison et de délai pactées. Le contrat de vente international a été pensé pour les ventes de produits entre entreprises et non pas à des consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas partie d’envois réguliers de marchandises (auquel cas il sera préférable d’utiliser un modèle de contrat international d’approvisionnement). Ce modèle sert pour la vente international de différents types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machines, etc.). Diverses alternatives de rédaction sont proposées pour les clauses les plus importantes (produits, mode et date de règlement, délai de livraison, etc.) afin de pouvoir choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Vendeur ou Acheteur). Le contrat s’ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente International de Marchandises. Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais. |