Contrat de Joint Venture International
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le Contrat de Joint Venture International est un modèle de contrat qui règlemente les relations entre deux sociétés implantées dans des pays différents qui créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer conjointement une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc. Ce contrat fixe tous les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint-venture. Différentes possibilités vous sont proposées en ce qui concerne la rédaction des points les plus importants du contrat (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) de manière à utiliser la plus adéquate à chaque situation. Il est également fait référence aux études de viabilité antérieures à la constitution de la Joint-Venture ainsi qu’au financement du coût de cette dernière. Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de joint venture. Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais. |