Contrat de Vente International de Marchandises
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Modèle de Contrat de Vente International de Marchandises utilisé par des entreprises situées dans différents pays pour les opérations d´exportation et d´importation. L’exportateur (Vendeur) s’engage à livrer certains produits et l’importateur (Acheteur) à les acquérir selon les conditions de paiement, de livraison et de délai pactées. Ce contrat type s´applique principalement au contrat de vente de produits manufacturés destinés à la revente à un acheteur qui n´est pas un consommateur ; en outre, il s´agit d´un contrat de vente qui constitue un accord isolé et non pas un accord portant sut la fourniture successive de produits (auquel cas il sera préférable d’utiliser un modèle de contrat international d’approvisionnement). Ce modèle sert pour la vente international de différents types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machines, etc.). Diverses alternatives de rédaction sont proposées pour les clauses les plus importantes (produits, mode et date de règlement, délai de livraison, etc.) afin de pouvoir choisir les plus appropriées en fonction de la partie qui rédige le contrat (Vendeur ou Acheteur). Le contrat s’ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente International de Marchandises. La langue de ce contrat est le français. Il est aussi disponible en anglais. |