Contrat d'Agent Commercial International
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Sommaire du contract
Parties
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Signatures |
Description
Le Contrat d'Agent International est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (« Le Mandant ») demande à une autre partie, qu’il s’agisse d’une personne physique ou juridique (« l’Agent ») de s’occuper de la promotion des opérations de commerce extérieur, en tant qu’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Principal ou Agent). Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence. Le Contrat inclut également une clause optionnelle concernant les ventes sur Internet faites à des clients établis sur le Territoire de l’Agent. Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en anglais. |